L’ADEAR (association travaillant en partenariat avec la Confédération Paysanne) organise une formation qui présente et explique les lois qui régissent l’aménagement du territoire. Une 1ère partie est consacrée à l’apport d’information juridique sur ces lois, elle est faite par un notaire varois. Une 2ème partie est consacrée à l’action concrète des citoyens dans l’élaboration des plans d’aménagement (PLU et SCOT principalement) avec l’intervention d’un agriculteur gardois expérimenté dans ce domaine.

Cette formation se déroule en 2 soirée de 3h30 (de 18h00 à 21h30).

Date prévisionnelle : le 29 novembre et le 13 décembre 2007

Intervenants : Me Maumelat (notaire) à confirmer ; Jean-Marc Mauric, agriculteur retraité.

Lieu : à déterminer, plutôt dans le sud du département

Programme :
 Présentation de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain
— Présentation du contexte historique et général de la loi
— Présentation du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)
— Présentation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 Présentation des différentes lois et décrets qui régissent également l’aménagement du territoire (loi sur l’eau, loi littoral

 Connaître les procédures d’élaboration des documents d’urbanisme à partir de cas concrets :
— Points sur les différentes possibilités d’interventions des citoyens sur l’élaboration d’un PLU ou d’un SCOT : les contributions écrites, orales, les recours, les associations consultées.

Approfondissement de ces points à travers des cas concrets proposés par l’intervenant et par les participants.

Inscription auprès de l’ADEAR, Amélie Pelletier ou Alaric Stephan au 04.94.59.92.89 (tel/fax) ou par mail : adear83@free.fr

8 places sont réservées aux agriculteurs (financement VIVEA)
6 places sont ouvertes à tout public.