Territoire

DATAR

Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale
lundi 15 novembre 2004.
 
Le décret n° 63-112 du 14 février 1963 a créé la délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale et fixé les attributions de son délégué. Ce dernier s’est vu confier, par ce texte, un rôle de synthèse, d’arbitrage et de propositions des politiques de l’État en matière d’aménagement du territoire.

La Datar a été voulue comme une structure administrative de mission, qui a une compétence à caractère interministériel. Elle est chargée de préparer, d’impulser et de coordonner les décisions relatives à la politique d’aménagement du territoire conduite par l’État. Son activité, inscrite dans un objectif de cohésion et de développement équilibré et durable du territoire national, en fait une instance atypique à la croisée des politiques ministérielles sectorielles.

La Datar mène en amont, des travaux de prospective afin de mieux percevoir les évolutions territoriales et mieux cadrer son intervention dans le long terme. Elle assure une fonction d’interface entre la politique de cohésion européenne, les politiques nationales interférant dans l’aménagement du territoire et les actions de développement conduites au niveau local. Dans le cadre du processus de décentralisation engagé par le Gouvernement, la Datar entend renforcer son lien avec les collectivités territoriales et les régions pour conduire des politiques partagées d’aménagement du territoire.

Lors du Ciadt du 13 décembre 2002, le gouvernement a fixé à la politique d’aménagement du territoire quatre nouveaux enjeux : contribuer à la création de richesse, favoriser l’ouverture internationale des métropoles et des région, faire participer tous les territoires au développement de la France, et donner à chaque territoire les moyens de son développement.

Pour conduire ses activités, la Datar dispose d’outils financiers d’aide et de soutien aux projets prioritaires. Elle est chargée de piloter et de coordonner l’attribution des crédits relatifs aux contrats de plan, au fonds national d’aménagement et de développement du territoire, à la prime d’aménagement du territoire en faveur des entreprises. Enfin, elle négocie et coordonne l’attribution des fonds européens destinés aux territoires d’aménagement prioritaires.

1, avenue Charles Floquet 75343 Paris Cedex 07 Standard : 01.40.65.12.34 Télélcopie : 01.43.06.99.01 courriel : e-doc@datar.gouv.fr
Le site de la DATAR



Forum